24
février 2018

Conférence de consensus : les approbations et les désaccords sur le logement social

Habitat
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Démarche de concertation inédite sur un avant-projet de loi en associant les élus locaux, les parlementaires des deux chambres et l’État, la conférence de consensus sur le logement a livré son verdict, jeudi 8 février. Après une première concertation numérique qui avait permis de recueillir près de 2 000 contributions, cette nouvelle phase de concertation a permis au cours de cinq débats thématiques, ayant rassemblé chacun environ 150 participants, de dégager 650 propositions qui seront analysées en vue de l’examen du projet de loi portant sur l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) au Parlement. De cette démarche inédite, des voies de consensus ont émergé tant sur la méthode que sur le fond. Elle a également mis en évidence des positions non convergentes et le besoin d’approfondir le travail collectif sur certains sujets, notamment pour le secteur du logement social. Eclairages. S'agissant de la méthode, un consensus se dégage pour limiter le recours aux ordonnances. Le président du Sénat, Gérard Larcher, penche même pour le "zéro ordonnance", en particulier pour les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété. Le ministre de la cohésion des (...)

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