A l'offensive

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Stéphane Peu avait raison de se méfier (cf édito CDL n°851). Le député (GDR) de Seine-Saint-Denis a assisté, comme il le redoutait, à plusieurs tentatives de modification de la loi SRU à l’occasion des débats à l’Assemblée nationale sur la loi Elan. Pour la plupart de droite, les élus en question se sont engouffrés dans la brèche ouverte un peu plus tôt par l’adoption de l’article 46 par 103 voix contre 19, validant l'allongement, de cinq à dix ans, de la durée pendant laquelle des logements sociaux vendus à leurs locataires seront pris en compte dans le quota fixé par la loi SRU.

Au cœur de ces offensives, les obligations imposées aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de disposer de 20 % de logements sociaux d'ici à 2025, taux relevé à 25 % sous le quinquennat Hollande (excepté pour certaines communes). Plusieurs députés LR ont déposé des dizaines d'amendements pour abaisser les quotas ou au moins les imposer au niveau des "bassins de vie" plutôt qu'aux communes. Les villes qui ont très peu de HLM, souvent riches, pourront ainsi les additionner avec les communes voisines, souvent pauvres, qui en ont beaucoup et établir une moyenne à l'échelle intercommunale. En vain.

Le gouvernement se sait observé par les défenseurs d’une loi qui a permis de construire près de 600 000 logements depuis 2000. L'Assemblée a également rejeté des amendements MoDem, qui voulaient épargner les petites communes rurales de ces quotas, notamment dans la grande couronne d'Ile-de-France. Même sort pour un amendement de Laurianne Rossi (LREM), élue des Hauts-de-Seine, qui visait à instaurer un taux maximal de logement social. Mais, nul doute que les offensives vont se poursuivre.